Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Jardins de Tomates dont le siège est situé 8 rue Ferdinand Anglade, 33720 Landiras est dont l’objet est : Agir pour la diffusion et la promotion des variétés de tomates anciennes et classiques auprès des milieux scolaires, éducatifs, associatifs et du grand public.

Le présent règlement intérieur est remis sur demande aux membres de l’association.

 

Titre 1- Membres

 

Article 1er : Composition

L’association Jardins de Tomates est composée des membres suivants :

-Membres d’honneur ;

-Membres adhérents pour lesquels la distinction est la suivante :

  - Membres bienfaiteurs,

  - Membres actifs

  - "Jardiniers Associés", membres actifs de l’association acceptant d’héberger dans leurs jardins personnels des plants des variétés de la collection de l’association Jardins de Tomates et de fournir à la fois des fruits pour les expositions ainsi que des graines des variétés confiées afin d’en maintenir les espèces au sein de la Banque de Semences de l’association

  - "Jardiniers Travailleurs", membres actifs de l’association acceptant de consacrer un temps partiel aux semis, plantations, tenue des stands de l’association au cours des manifestations où elle est présente et plus généralement à l’entretien du jardin de l’association où est plantée la collection situé à Landiras.

 

Article 2 : Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, son montant est précisé lors de l’assemblée générale.

Une cotisation « découverte » minorée permet d’effectuer un premier pas dans l’association, toutefois cette cotisation ne donne droit qu’à une attribution partielle de graines et/ou de plants selon les quotas définis par le Conseil d’Administration. Cette cotisation « découverte » ne donne pas droit de vote à l’assemblée générale.

La cotisation de membre bienfaiteur est laissée à la convenance de l’adhérent qui souhaite s’en acquitter, elle permet toutefois d’obtenir une plus grande attribution de graines et/ou de plants.

Le versement de la cotisation annuelle peut être effectué par tout moyen à la convenance des adhérents.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

 

Article 3 : Admission de nouveaux membres

L’association Jardins de Tomates a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure de l’article 7 des statuts.

 

Article 4 : Exclusion

Conformément à la procédure définie par l’article 8 des statuts, seuls les motifs graves pour lesquels les membres du Conseil d’Administration doivent statuer à l’unanimité, peuvent induire une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée, à une majorité des 2/3.

Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée dans les 15 jours de sa notification par lettre recommandée avec AR au membre concerné.

 

Article 5 : Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple ou courriel sa décision au président.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

 

Article 6 : Obligation des membres

Être adhérent implique de respecter les statuts tel que défini dans l’article 2, à l’exclusion de tout caractère politique, religieux et (ou) commercial.

 

Article 7 : Politique de remboursement des frais liés à l'utilisation des véhicules des bénévoles

  1- Pour les bénévoles non imposables, règlement direct par l'association par application du barème d’évaluation fiscale des frais de carburant en vigueur, publié annuellement par l’Administration Fiscale, multiplié par le nombre de kilomètres. (Barème 2016 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP )

Le bénévole doit établir  trimestriellement une note de frais  selon modèle lui étant remis qu'il communiquera à l'association. Celle-ci doit mentionner précisément l’objet de la dépense, la date à laquelle elle a été engagée et le nombre de kilomètres parcourus.

L’association se réserve le droit de réclamer aux bénévoles concernés tout document justifiant de sa non-imposition.                                                                                                                                                                                                                                                          

  2- Pour les bénévoles imposables, application de la procédure dite du "rescrit fiscal", à savoir abandon par le bénévole de sa créance sur l'association, l'association remettant ensuite au bénévole un document Cerfa 11580*03 lui permettant de déduire la somme validée par le trésorier, en fonction du barème fiscal en vigueur, de ses revenus imposables. Le bénévole doit remettre au trésorier en début d'année la fiche indiquant les déplacements effectués et les kilomètres parcourus l'année précédente qui lui sera remise par le trésorier.

 

Titre II : Fonctionnement de l’association

 

Article 1 : Le Conseil d’Administration

Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration a pour objet de représenter les membres lors de toutes réunions et manifestations impliquant l’association.

Il est composé de sept membres au moins  élus par l’assemblée générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Seuls les « Jardiniers Associés » et les « Jardiniers Travailleurs » peuvent être candidats à un poste d’administrateur. Les candidatures doivent être déposées auprès du président au minimum dix jours avant la date de l’assemblée générale. Le bureau de l’association se prononce sur leur validation au minimum sept jours avant la date de l’assemblée générale.

Conformément à l’article 11 des statuts, le Conseil d’Administration se réunit une fois par semestre.

 

Article 2 : Le bureau

Le bureau a pour objet d’assurer le fonctionnement de l’association.

Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier élus par le Conseil d’Administration.

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

 

Article 3 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du secrétaire adressée par courrier ou par courriel au minimum quinze jours avant la date fixée.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

 

Article 4 : Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peu se réunir en cas de nécessité (par exemple modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc….

Tous les membres de l’association sont convoqués selon la procédure définie à l’article 8 du présent règlement intérieur et à l’article 12 des statuts de l’association.

 

Titre III : Dispositions diverses

 

Article 1 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l’article 14 des statuts de l’association.

Il peut être modifié par le Bureau sur proposition d’un de ses membres.

Le nouveau règlement intérieur est adressé aux membres de l’association qui en font la demande.

La notification d’un nouveau règlement intérieur sera indiquée dans la plus proche publication de l’association destinée à ses membres suivant la modification.