(Modification du 24 septembre 2011)

 

ARTICLE 1 : Titre :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "JARDINS  de  TOMATES"

 

ARTICLE 2 : Objet :

La présente association à pour objet :

Favoriser la mutualisation et l'échange de graines et de plants de variétés de tomates afin de contribuer et participer à la défense de la biodiversité et développer concrètement un Mémorial biologique potager.

- entre particuliers

- en relation avec tous autres groupements, associations et réseaux solidaires qui œuvrent à la préservation de végétaux

Agir pour la diffusion des variétés anciennes et classiques auprès des milieux scolaires et plus généralement de tous les milieux éducatifs et du grand public.

Entretenir une « Banque de semences » pour la préservation et l’échange.

Être adhérent permets de recevoir des graines et plants pour contribuer au développement des variétés anciennes.

 

ARTICLE 3 : Siège social :

Le siège social est fixé au : 8 rue Ferdinand Anglade   33 720  LANDIRAS

 

 ARTICLE 4 : Durée :

La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE 5 : Composition :

L'association se compose de :

1) Membres actifs ou adhérents (personnes physiques ou morales )

2) Membres bienfaiteurs

3) Membres d'honneur

 

ARTICLE 6 : Les membres :

- membres actifs : les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation de base.

- membres bienfaiteurs : les personnes qui versent une cotisation majorée.

- membres d'honneur : celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. La cotisation est laissée à leur appréciation.      

- les « jardiniers associés » : membres actifs de l’association acceptant de recevoir des plants de variétés décidées par le bureau et s’engageant à fournir en retour des « fruits » pour les expositions annuelles ainsi que des « graines des fruits » afin d’alimenter la « Banque de semences »

Le versement de la cotisation donne droit à une attribution de graines et de plants selon un barème défini chaque année par le Bureau, en fonction des graines collectées disponibles .

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale

 

ARTICLE 7 : Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut régler la cotisation de l'année civile en cours.

 

ARTICLE 8 : Radiation :

La qualité de membre se perd par :- la démission- le décès- la radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 9 : Ressources:

Les ressources de l'association sont constituées par :

- les cotisations

- les subventions de toutes collectivités territoriales ou de l’Etat ...

- les dons en nature.

 

ARTICLE 10 : Conseil d'administration et Bureau :

L’association est dirigée par :

- le Conseil d'Administration élu parmi les membres :

Le conseil d'administration représente les membres lors de toutes réunions et manifestations impliquant l’association et rend compte de son mandat lors de toute Assemblée générale.

Les membres du conseil sont élus pour trois ans lors de l'assemblée générale ; ils sont rééligibles.

- le Bureau élu par le Conseil d’Administration, au scrutin secret :

1) Un Président

2) Un Vice-Président  (ou plusieurs)

3) Un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire-adjoint

4) Un Trésorier, et éventuellement un Trésorier-adjoint

 

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois par semestre sur convocation du président (usuellement en Février et Septembre), ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 11 bis : Réunion du Bureau :

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire:

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association affiliés à quelque titre que ce soit. Seuls peuvent prendre part au vote les membres actifs et bienfaiteurs. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Formalités de convocation et de délibération  de l'assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, par courrier ou par courriel.

L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner "Pouvoir" à un autre membre présent lors de l'assemblée est prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent, sont considérés comme nuls et ne peuvent pas être pris en compte lors du vote.     

Pour l'Assemblée générale ordinaire les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à jour de cotisation.         

Les votes se font à bulletin secret si un membre de l'Association le demande.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'approbation de l'assemblée le bilan des comptes, certifié par des Commissaires désignés parmi les membres. Les Commissaires doivent être présents à l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant conformément à l'article 10.

 

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire :

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande du tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Pour l'Assemblée générale extraordinaire le quorum est fixé au cinquième des membres actifs et bienfaiteurs inscrits et à jour de cotisation.

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’Administration.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

 

ARTICLE 15 : Partenariats :

Afin de réaliser les objectifs de l'association, le Bureau est autorisé à signer des conventions de partenariat avec d'autres associations ou organisations. Il en rendra compte à la première Assemblée générale qui suit.

 

ARTICLE 16 : Dissolution :

En cas de vote de dissolution recueillant le vote des deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s'il y a lieu, l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.